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Est appelé fournisseur CyberTech communications Corp. , ci-après dénommée"CyberTech",
sise Las Vegas 89129 USA .
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple"nom d´utilisateur/mot de passe" permettant au client de s´identifier sur les serveurs.
Est appelé espace web ou site ou site web , un espace de stockage alloué par CyberTech à chaque client.
Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles :
ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande (junkmail ou spam).
respecter les droits d´auteurs.
ne pas aller à l´encontre de la RFC1855 |
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Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles CyberTech met à disposition de son client ses produits : Hébergement partagé de site Web (shared web hosting) , Serveurs dédiés virtuels ( VPS ).
L´ensemble de l´offre CyberTech se trouve détaillée à l´adresse : http://www.cywebs.com/.
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d´un ou de plusieurs produits CyberTech en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé.
Il est renouvelable de plein droit par période d´une année ( voir aussi Article 6).
Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société CyberTech au plus tard une semaine avant la fin de chaque annuité ( la date de la facture faisant foi ).
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une pénalité de 50 euros et interruption du site Web comme des services associés (emails, FTP..).
CyberTech se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d'un email (à l´adresse email communiquée lors de l´inscription en ligne) ou d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne).
Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de CyberTech, CyberTech aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement.
En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement. |
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| Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits CyberTech commandés par le client ( accès au serveur FTP, accès au tableau de bord ... ) |
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CyberTech propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client.
Le client choisi son nom de domaine ( adresse Web ), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie.
La disponibilité du site web est lié a la disponibilité du nom de domaine dont SEUL le client est responsable. Tout transfert de Nom de domaine ou NON paiement de ce nom de domaine entrainant sa non-disponibilité rendront l'access au site web impossible mais ne suspendrons en aucun cas le(s) contrat(s) d'hebergement!
Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur au USA, en France, en Suisse et dans son pays d´origine.
Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
à la pornographie
à des programmes piratés ( MP3, cracks ... )
à la contrefacon et/ou toutes activités enfreignant les législations d'importation
à un caractère raciste ou profane
CyberTech se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois américaines, françaises, suisses, internationales ou à la netiquette.
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CyberTech met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client.
Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par CyberTech.
CyberTech se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette.
Certaine adresses techniques sont réservées. |
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Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir CyberTech de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via CyberTech.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète.
En aucun cas CyberTech ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via CyberTech.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet (http://nomdedomain/webadmin).
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de CyberTech ou tenter de le faire. |
CyberTech fournit des solutions d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI,PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités.
Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.
CyberTech fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Chaque site Web ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 3600 hits maximum par heure.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel.
L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement.
L'utilisation de votre site web pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/PHP à un grand nombre de personnes est soumis à l'accord préalable de CyberTech. (N'hésitez pas à nous parler de vos projets). |
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| Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur. |
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Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé.
CyberTech effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités.
Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert.
CyberTech ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.
CyberTech n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.
A noter qu'un transfert d'un Nom de Domaine ne suspend pas le contrat d'hebergement qui lui est associé et qu'il est du ressort du client d'annuler son contrat d'hébergement dans les temps (Voir article 6) ou d'accepter de payer son hébergement jusqu'a la fin de la période renouvellée! |
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Pour toute demande d'un nom de domaine a l'AFNIC (attribution du N° de formulaire) le nom de domaine doit être justifié et conforme à la charte de nommage de l'AFNIC. CyberTech procédera à la demande d'enregistrement d'un nom de domaine ou au changement de délégation (sous réserve de l'acceptation du dossier par l'AFNIC), uniquement à réception de toutes les pièces justificatives nécessaires (lettre d'engagement et justificatifs).
En cas d'informations incomplètes ou erronées, de documents manquants, de non conformité à la charte de nommage ou de refus de l'Afnic, CyberTech suspendra toute demande et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans les cas d'un transfert, vous devez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à votre ancien prestataire afin qu'il valide votre demande auprès de l'AFNIC.
La participation des frais de dossier est de 20€ par domaine. Cette somme est inclue dans les frais AFNIC lors de votre commande et est non remboursable. |
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Les frais d'enregistrement de nom de domaines ne sont pas sont inclus a la création d'un nouveau nom de domaine ou dans le cadre d'un changement de registrar.
Dans le cas d'un changement de délégation, les frais de renouvellement d'un nom de domaine enregistré au préalable chez Networks Solution Inc. ou autre compagnies (Tucows, CyberTech) sont a la charge du client.
CyberTech ne réglera aucune facture d'enregistrement ou de renouvellement de nom de domaine si CyberTech n'est pas le contact de facturation (billing contact).
Toute modification du contact de facturation (billing contact) peut entraîner la suspension de la prise en charge par CyberTech de la facture du Registrar. |
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CyberTech s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l'enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante.
Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat. |
CyberTech n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer.
En aucun cas CyberTech ne saurait voir sa responsabilitée engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client. |
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Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, CyberTech ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client.
CyberTech ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet.
CyberTech se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisonsde maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités.
Cependant, CyberTech s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. |
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| La responsabilité de CyberTech ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par CyberTech. |
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Le service de CyberTech est fourni sur une base de disponibilité .
CyberTech dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier.
En aucun cas CyberTech ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits.
Même si CyberTech a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de CyberTech au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, CyberTech est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
Le Client est Seul responsable du backup de son site. Toute récupération de données et/ou mise a la disposition du client de ces données sous la forme de fichier unix"tar" ou"gzip" sera facturée a 1$ le Mb (au minimum). Un contrat de backup pourra etre conclu en tout temps. Nous contacter!
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CyberTech ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. |
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| Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client,"copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client. |
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Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une pénalité de retard de 50 Euros et, a la discretion de CyberTech, une rupture automatique du présent contrat.
La suspension du service n'entraine pas la résiliation du contrat qui continue a courir de plein droit.
Le client doit résilier son abonnement 30 jours au minimum avant le terme de son contrat en le signifiant à CyberTech par écrit (fax accepté : +1 209 755 98 15). Les annulations par email ne seront en aucun cas prisent en compte en raison de l'impossibilité de vérifier l'authenticité de l'envoyeur!
Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
Toute activité illégale entraine une deconnexion IMMEDIATE du site !
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En cas d´achat de nom de domaine par CyberTech pour le client, CyberTech sera inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client).
Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif.
En cas de transfert, le client s´engage à inscrire CyberTech comme contact technique dans les informations du nom de domaine.
Faute de quoi, CyberTech ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour d´information nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat. |
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Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande.
Ils s´entendent Hors taxes (HT) et sont payables d´avance en euros ou dollars ou Francs suisse pour une période définis lords de la commande en ligne.
CyberTech pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée.
CyberTech se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes. |
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L'offre « satisfait ou remboursé » est valable uniquement pour la création ou le transfert d'un site. Le client pourra faire sa demande de remboursement par écrit (fax acceptés) dans un délai de 30 jours francs suivant la date du règlement du site.
Dans le cadre d'une création, la garantie « satisfait ou remboursé » ne comprend pas les frais d'enregistrement du nom de domaine ni les frais de setup éventuels.
L'offre « satisfait ou remboursé » est limitée à un seul nom de domaine par profil client.
Le délai de remboursement légal est fonction du mode de règlement. |
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